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1983011019 BE

1983011019 21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique trimestrielle des activités des courtiers (importateurs et/ou exportateurs) en produits sidérurgiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique trimestrielle des activités des courtiers (importateurs et/ou exportateurs) en produits sidérurgiques

Source: Affaires économiques

Publication: 17 février 1983

Numéro: 1983011019

page: 2251

Dossier numéro: 1982-12-21/

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