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1983011007 BE

1983011007 13 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL instaurant le cadre temporaire du Fonds de Rénovation industrielle près les Services généraux du Ministère des Affaires économiques en 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011007 13 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL instaurant le cadre temporaire du Fonds de Rénovation industrielle près les Services généraux du Ministère des Affaires économiques en 1982 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL instaurant le cadre temporaire du Fonds de Rénovation industrielle près les Services généraux du Ministère des Affaires économiques en 1982

Source: Affaires économiques

Publication: 21 janvier 1983

Numéro: 1983011007

page: 1090

Dossier numéro: 1982-12-13/

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