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1983010709 BE

1983010709 3 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010709 3 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais) Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais)

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 29 janvier 1983

Numéro: 1983010709

page: 1448

Dossier numéro: 1982-12-03/

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