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1983010701 BE

1983010701 7 JANVIER 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010701 7 JANVIER 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

Publication: 2 février 1983

Numéro: 1983010701

page: 1607

Dossier numéro: 1983-01-07/

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