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1983010691 BE

1983010691 5 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1981 portant nomination des membres de la Commission d'homologation pour l'année 1981/1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010691 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010691 5 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1981 portant nomination des membres de la Commission d'homologation pour l'année 1981/1982 Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1981 portant nomination des membres de la Commission d'homologation pour l'année 1981/1982

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 19 janvier 1983

Numéro: 1983010691

page: 898

Dossier numéro: 1982-11-05/

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