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1983010676 BE

1983010676 7 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1981 portant exécution de l'article 1er de la loi du 6 mars 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010676 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1981 portant exécution de l'article 1er de la loi du 6 mars 1981

Source: Education nationale

Publication: 20 décembre 1983

Numéro: 1983010676

page: 15780

Dossier numéro: 1983-10-07/

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