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1983010670 BE

1983010670 5 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1965 relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010670 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1965 relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 20 janvier 1983

Numéro: 1983010670

page: 959

Dossier numéro: 1982-10-05/

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