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1983010669 BE

1983010669 10 NOVEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, pour l'année budgétaire 1982

Source: Education nationale

Publication: 28 décembre 1983

Numéro: 1983010669

page: 16185

Dossier numéro: 1983-11-10/

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