1983010667
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1983010667 10 NOVEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1982
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983010667 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010667 10 NOVEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1982
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10 NOVEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1982
Source: Education nationale
Publication: 14 décembre 1983
Numéro: 1983010667
page: 15456
Dossier numéro: 1983-11-10/