1983010664
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1983010664 16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983010664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010664 16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat
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16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat
Source: Education nationale
Publication: 21 décembre 1983
Numéro: 1983010664
page: 15842
Dossier numéro: 1983-11-16/