1983010651
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1983010651 13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant le classement hiérarchique de certains grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983010651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010651 13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant le classement hiérarchique de certains grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais
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13 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant le classement hiérarchique de certains grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais
Source: Education nationale
Publication: 9 décembre 1983
Numéro: 1983010651
page: 15273
Dossier numéro: 1983-10-13/