Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983010648 BE

1983010648 22 JUIN 1982. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010648 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010648 22 JUIN 1982. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1982. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1981

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 5 janvier 1983

Numéro: 1983010648

page: 46

Dossier numéro: 1982-06-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →