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1983010635 BE

1983010635 15 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1978 déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010635 15 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1978 déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1978 déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

Source: Education nationale

Publication: 7 décembre 1983

Numéro: 1983010635

page: 15112

Dossier numéro: 1983-09-15/

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