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1983010614 BE

1983010614 10 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour le personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour le personnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

Source: Education nationale

Publication: 18 octobre 1983

Numéro: 1983010614

page: 13088

Dossier numéro: 1983-10-10/

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