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1983010601 BE

1983010601 6 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

Publication: 25 janvier 1983

Numéro: 1983010601

page: 1226

Dossier numéro: 1983-01-06/

Erratum : Publication du 29 janvier 1983, ERRATUM

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