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1983010589 BE

1983010589 7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010589 7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen

Source: Communauté flamande

Publication: 26 octobre 1983

Numéro: 1983010589

page: 13582

Dossier numéro: 1983-09-07/

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