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1983010586 BE

1983010586 29 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1983-1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1983-1984

Source: Education nationale

Publication: 29 octobre 1983

Numéro: 1983010586

page: 13780

Dossier numéro: 1983-08-29/

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