1983010586
BE
1983010586 29 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1983-1984
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983010586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010586 29 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1983-1984
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29 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1983-1984
Source: Education nationale
Publication: 29 octobre 1983
Numéro: 1983010586
page: 13780
Dossier numéro: 1983-08-29/