Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983010582 BE

1983010582 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010582 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné

Source: Education nationale

Publication: 20 décembre 1983

Numéro: 1983010582

page: 15776

Dossier numéro: 1983-09-13/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →