Legislator Jurisprudence & Législation
1983010581 BE

1983010581 26 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation de la première phase du plan d'assainissement de l'Université de l'Etat à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010581 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation de la première phase du plan d'assainissement de l'Université de l'Etat à Liège

Source: Education nationale

Publication: 1 octobre 1983

Numéro: 1983010581

page: 12156

Dossier numéro: 1983-09-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →