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1983010567 BE

1983010567 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1981 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010567 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010567 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1981 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1981 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés

Source: Education nationale

Publication: 27 septembre 1983

Numéro: 1983010567

page: 11831

Dossier numéro: 1983-09-13/

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