1983010566
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1983010566 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983010566 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010566 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
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13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
Source: Education nationale
Publication: 27 septembre 1983
Numéro: 1983010566
page: 11830
Dossier numéro: 1983-09-13/