1983010564
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1983010564 10 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983010564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010564 10 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
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10 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
Source: Education nationale
Publication: 6 octobre 1983
Numéro: 1983010564
page: 12408
Dossier numéro: 1983-08-10/