1983010563
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1983010563 10 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux périodes dans les établissements d'enseignement spécial et dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983010563 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010563 10 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux périodes dans les établissements d'enseignement spécial et dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat
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10 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux périodes dans les établissements d'enseignement spécial et dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat
Source: Education nationale
Publication: 8 octobre 1983
Numéro: 1983010563
page: 12571
Dossier numéro: 1983-08-10/