1983010525
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1983010525 17 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales de nomination à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres des services d'inspection de l'Etat des établissements d'enseignement de l'Etat et des établissements d'enseignement subventionnés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983010525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010525 17 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales de nomination à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres des services d'inspection de l'Etat des établissements d'enseignement de l'Etat et des établissements d'enseignement subventionnés
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17 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales de nomination à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres des services d'inspection de l'Etat des établissements d'enseignement de l'Etat et des établissements d'enseignement subventionnés
Source: Education nationale
Publication: 2 septembre 1983
Numéro: 1983010525
page: 10974
Dossier numéro: 1983-08-17/
Erratum : Publication du 23 septembre 1983, page 10974, ERRATUM