1983010497
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1983010497 1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983010497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010497 1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
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1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
Source: Education nationale
Publication: 24 août 1983
Numéro: 1983010497
page: 10554
Dossier numéro: 1983-07-01/