1983010496
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1983010496 4 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983010496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010496 4 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)
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4 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)
Source: Education nationale
Publication: 9 septembre 1983
Numéro: 1983010496
page: 11344
Dossier numéro: 1983-07-04/