Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983010495 BE

1983010495 12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010495 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010495 12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subventionnés Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subventionnés

Source: Education nationale

Publication: 9 septembre 1983

Numéro: 1983010495

page: 11346

Dossier numéro: 1983-07-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →