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1983010494 BE

1983010494 12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

Source: Education nationale

Publication: 9 septembre 1983

Numéro: 1983010494

page: 11343

Dossier numéro: 1983-07-12/

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