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1983010485 BE

1983010485 19 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1984

Source: Education nationale

Publication: 4 août 1983

Numéro: 1983010485

page: 9919

Dossier numéro: 1983-07-19/

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