Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983010483 BE

1983010483 23 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1968 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010483 23 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1968 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1968 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux

Source: Education nationale

Publication: 8 octobre 1983

Numéro: 1983010483

page: 12570

Dossier numéro: 1983-06-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →