1983010475
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1983010475 28 JUIN 1982. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1981
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983010475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010475 28 JUIN 1982. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1981
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28 JUIN 1982. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1981
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 3 février 1983
Numéro: 1983010475
page: 1639
Dossier numéro: 1982-06-28/