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1983010473 BE

1983010473 29 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010473 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

Source: Education nationale

Publication: 13 août 1983

Numéro: 1983010473

page: 10289

Dossier numéro: 1983-06-29/

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