Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983010472 BE

1983010472 6 JUILLET 1983. - Arrêté royal portant approbation des plans d'assainissement de certaines institutions universitaires francophones

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010472 6 JUILLET 1983. - Arrêté royal portant approbation des plans d'assainissement de certaines institutions universitaires francophones Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1983. - Arrêté royal portant approbation des plans d'assainissement de certaines institutions universitaires francophones

Source: Education nationale

Publication: 20 juillet 1983

Numéro: 1983010472

page: 9539

Dossier numéro: 1983-07-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →