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1983010471 BE

1983010471 22 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la communauté française exécutant l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010471 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la communauté française exécutant l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques

Source: Communauté française

Publication: 11 août 1983

Numéro: 1983010471

page: 10213

Dossier numéro: 1983-06-22/

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