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1983010470 BE

1983010470 8 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française exécutant l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques dans l'enseignement de l'Etat

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française exécutant l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques dans l'enseignement de l'Etat

Source: Communauté française

Publication: 11 août 1983

Numéro: 1983010470

page: 10212

Dossier numéro: 1983-06-08/

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