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1983010462 BE

1983010462 8 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010462 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010462 8 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Source: Education nationale

Publication: 20 août 1983

Numéro: 1983010462

page: 10468

Dossier numéro: 1983-06-08/

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