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1983010457 BE

1983010457 6 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1982-1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1982-1983

Source: Education nationale

Publication: 29 juillet 1983

Numéro: 1983010457

page: 9752

Dossier numéro: 1983-06-06/

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