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1983010451 BE

1983010451 8 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'utilisation du capital périodes dans les Instituts d'enseignement spécial de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'utilisation du capital périodes dans les Instituts d'enseignement spécial de l'Etat

Source: Education nationale

Publication: 10 septembre 1983

Numéro: 1983010451

page: 11470

Dossier numéro: 1983-06-08/

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