1983010450
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1983010450 14 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions selon lesquelles des données concernant un élève qui n'appartient plus au ressort d'activités d'un centre, peuvent être transmises à un autre centre, dont l'élève appartient au ressort d'activités (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983010450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010450 14 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions selon lesquelles des données concernant un élève qui n'appartient plus au ressort d'activités d'un centre, peuvent être transmises à un autre centre, dont l'élève appartient au ressort d'activités (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)
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14 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions selon lesquelles des données concernant un élève qui n'appartient plus au ressort d'activités d'un centre, peuvent être transmises à un autre centre, dont l'élève appartient au ressort d'activités (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)
Source: Education nationale
Publication: 26 juillet 1983
Numéro: 1983010450
page: 9665
Dossier numéro: 1983-06-14/33