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1983010449 BE

1983010449 15 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Education nationale

Publication: 9 septembre 1983

Numéro: 1983010449

page: 11335

Dossier numéro: 1983-06-15/

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