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1983010448 BE

1983010448 16 JUIN 1983. - Arrêté royal modifiant certains centres d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1983. - Arrêté royal modifiant certains centres d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Education nationale

Publication: 24 août 1983

Numéro: 1983010448

page: 10552

Dossier numéro: 1983-06-16/

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