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1983010445 BE

1983010445 6 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne les chambres destinées aux récipiendaires qui présentent les épreuves en langue française et en langue allemande, l'arrêté ministériel du 17 juin 1966 relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010445 6 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne les chambres destinées aux récipiendaires qui présentent les épreuves en langue française et en langue allemande, l'arrêté ministériel du 17 juin 1966 relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur Ouvrir la source officielle

6 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne les chambres destinées aux récipiendaires qui présentent les épreuves en langue française et en langue allemande, l'arrêté ministériel du 17 juin 1966 relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

Source: Education nationale

Publication: 9 août 1983

Numéro: 1983010445

page: 10096

Dossier numéro: 1983-05-06/

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