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1983010444 BE

1983010444 4 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la première section des chambres destinées aux récipiendaires qui présentent les examens en langue française et en langue allemande, l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983010444 4 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la première section des chambres destinées aux récipiendaires qui présentent les examens en langue française et en langue allemande, l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur Ouvrir la source officielle

4 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la première section des chambres destinées aux récipiendaires qui présentent les examens en langue française et en langue allemande, l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

Source: Education nationale

Publication: 9 août 1983

Numéro: 1983010444

page: 10095

Dossier numéro: 1983-05-04/

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