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1983010429 BE

1983010429 2 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 167 relatif au financement des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 167 relatif au financement des institutions universitaires

Source: Education nationale

Publication: 24 juin 1983

Numéro: 1983010429

page: 8251

Dossier numéro: 1983-06-02/

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