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1983010418 BE

1983010418 28 FEVRIER 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1982

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 5 août 1983

Numéro: 1983010418

page: 9939

Dossier numéro: 1983-02-28/

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