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1983010417 BE

1983010417 28 FEVRIER 1983. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1983. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1981

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 2 août 1983

Numéro: 1983010417

page: 9825

Dossier numéro: 1983-02-28/

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