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1983010412 BE

1983010412 17 DECEMBRE 1982. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1982. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1981

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 2 août 1983

Numéro: 1983010412

page: 9820

Dossier numéro: 1982-12-17/

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