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1983010401 BE

1983010401 4 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

Publication: 18 janvier 1983

Numéro: 1983010401

page: 811

Dossier numéro: 1983-01-04/

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