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1983010390 BE

1983010390 29 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 7 octobre 1983

Numéro: 1983010390

page: 12515

Dossier numéro: 1983-03-29/

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