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1983010352 BE

1983010352 16 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant les règles pour l'octroi d'une réaffectation par voie de mutation dans l'enseignement de l'Etat dont la langue d'enseignement est le néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983010352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant les règles pour l'octroi d'une réaffectation par voie de mutation dans l'enseignement de l'Etat dont la langue d'enseignement est le néerlandais

Source: Education nationale

Publication: 16 juin 1983

Numéro: 1983010352

page: 7863

Dossier numéro: 1983-05-16/

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